Charte Canadienne des Droits et Libertés
(Sprache: Französisch)
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration de droits qui forme la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, elle-même ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de...
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration de droits qui forme la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, elle-même ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéral et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Toutefois, la Déclaration des droits n'était qu'une loi fédérale plutôt qu'un document constitutionnel, et avait donc une portée beaucoup plus limitée et était facilement amendable.
Bibliographische Angaben
- 2010, 88 Seiten, Maße: 15 x 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Herausgegeben von Miller, Frederic P.; Vandome, Agnes F.; McBrewster, John
- Verlag: Alphascript Publishing
- ISBN-10: 6130829930
- ISBN-13: 9786130829933
Sprache:
Französisch
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