Actualités en droit de la famille (ePub)
(Sprache: Französisch)
L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental...
sofort als Download lieferbar
eBook (ePub)
59.99 €
- Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Actualités en droit de la famille (ePub)“
L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie.
Enfin, la mise en oeuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie.
Enfin, la mise en oeuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
Autoren-Porträt von Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur CAPA au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de la famille, Collaborateur scientifique de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles.Avocat, Professeur extraordinaire l'Université de Namur, professeur à l'ULg
Bibliographische Angaben
- Autoren: Didier Carré , Jacques Fierens , Jim Sauvage , Isabelle Schyns
- 2015, 166 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Nicole Gallus
- Verlag: Bruylant
- ISBN-10: 2802752014
- ISBN-13: 9782802752011
- Erscheinungsdatum: 02.06.2015
Abhängig von Bildschirmgröße und eingestellter Schriftgröße kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.71 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam genießen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Actualités en droit de la famille"
0 Gebrauchte Artikel zu „Actualités en droit de la famille“
| Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
|---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Actualités en droit de la famille".
Kommentar verfassen