La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA
L'indépendance judiciaire de l'arbitre
(Sprache: Französisch)
Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent...
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Klappentext zu „La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA “
Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de cet espace juridique. Dans cette hypothèse, il s'agira de b
tir un système arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge étatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif étant à terme de présenter un droit de l'arbitrage totalement émancipé de l'apport du juge et ainsi, véritablement conférer à cette justice privée son caractère indépendant tant vanté.
Autoren-Porträt von Cruse Herve MASSOSSO BENGA
MASSOSSO BENGA, Cruse HerveCruse Hervé MASSOSSO BENGA est titulaire d'un diplôme de docteur en Droit privé nouveau régime des universités françaises. Spécialiste du droit de l'arbitrage il est par ailleurs élève-avocat à l'Ecole des avocats Centre Sud de Montpellier (France).
Bibliographische Angaben
- Autor: Cruse Herve MASSOSSO BENGA
- 2020, 372 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6139557984
- ISBN-13: 9786139557981
Sprache:
Französisch
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