La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA
(Sprache: Französisch)
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. En...
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Klappentext zu „La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA “
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. En effet lorsque la société est in bonis la responsabilité est identique à celle de droit commun. En revanche, lorsque la société est soumise à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, le droit communautaire établit un régime spécial de responsabilité dérogatoire au droit commun. Le maintien d'une dualité de régime relatif à la responsabilité civile des dirigeants sociaux est discutable. Car le moment où se pose la question de la responsabilité ne saurait valablement justifier la distinction d'autant plus que les deux régimes ont pour fondement identique la faute de gestion. le souci d'harmonisation des règles communautaires implique que la sanction applicable aux dirigeants sociaux fautifs soit absolumentsimilaire peu importe la situation de la société.
Autoren-Porträt von Bi Manh Yoli
Yoli, Bi ManhBi Manh YOLI, docteur en droit privé, Enseignant-chercheur à L'université Alassane Ouattara de Bouaké, vice-doyen chargé de la pédagogie à l'Unité de Formation et de recherche en sciences juridique, administrative et de gestion.
Bibliographische Angaben
- Autor: Bi Manh Yoli
- 2018, 348 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6138444353
- ISBN-13: 9786138444350
Sprache:
Französisch
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