Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique
(Sprache: Französisch)
Le statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n'est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable....
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Produktinformationen zu „Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique “
Klappentext zu „Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique “
Le statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n'est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l'indivision.
Autoren-Porträt von Claude Lyliandra Epouli Bombogo
Epouli Bombogo, Claude LyliandraClaude EPOULI BOMBOGO est Avocate au Barreau de POITERS (FRANCE). Exercant en Droit Civil, Droit des Affaires et Droit Pénal, elle s'intéresse aussi à la Propriété Intellectuelle et aux modes alternatifs de résolution des conflits.
Bibliographische Angaben
- Autor: Claude Lyliandra Epouli Bombogo
- 2018, 116 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6138419901
- ISBN-13: 9786138419907
Sprache:
Französisch
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