Application de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (2013-2015) (PDF)
Cinquième examen
(Sprache: Französisch)
Cette publication contient le cinquième examen de la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Il examine les réponses à un questionnaire sur la mise en œuvre de la...
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Cette publication contient le cinquième examen de la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Il examine les réponses à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Convention par les pays au cours de la période 2013-2015. La Convention d'Espoo énonce l'obligation d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités à un stade précoce de la prise de décision. Il prévoit également l'obligation générale pour les parties de se notifier et de se consulter mutuellement sur tous les grands projets à l'étude susceptibles d'avoir un impact négatif important sur l'environnement au-delà des frontières nationales. Le but de la Convention d'Espoo est de renforcer la coopération internationale et de permettre la prise de décisions écologiquement rationnelles, en veillant soigneusement à minimiser les impacts négatifs importants, en particulier dans un contexte transfrontier.
Bibliographische Angaben
- 2018, 48 Seiten, Französisch
- Verlag: United Nations
- ISBN-10: 9213629168
- ISBN-13: 9789213629161
- Erscheinungsdatum: 02.04.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 2.49 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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