Guide pratique de l'AMO / Le moniteur (ePub)
AMO technique, juridique, financier - Marchés publics, concessions, marchés privés
(Sprache: Französisch)
Si l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.
Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches...
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Produktinformationen zu „Guide pratique de l'AMO / Le moniteur (ePub)“
Si l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.
Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l'AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.
De la passation du contrat avec l'AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie :
- la préparation du contrat ;
- l'évaluation des contraintes juridiques ;
- le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
- le montage juridique, technique et financier de l'opération ;
- la passation et l'exécution du contrat ;
- la phase d'exploitation/maintenance ;
- le règlement amiable des litiges.
Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.).
Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d'appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d'AMO.
Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l'AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.
De la passation du contrat avec l'AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie :
- la préparation du contrat ;
- l'évaluation des contraintes juridiques ;
- le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
- le montage juridique, technique et financier de l'opération ;
- la passation et l'exécution du contrat ;
- la phase d'exploitation/maintenance ;
- le règlement amiable des litiges.
Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.).
Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d'appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d'AMO.
Autoren-Porträt von GB2A Avocats
Regroupant quatre sociétés Avocats, Finance, Ingénierie, Projets, le Groupe GB2A est spécialisé dans la conduite de missions d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage), notamment en matière de montages contractuels complexes, comme les projets public-privé.
Bibliographische Angaben
- Autor: GB2A Avocats
- 2020, 2. Auflage, Französisch
- Verlag: Le Moniteur
- ISBN-10: 2281134237
- ISBN-13: 9782281134230
- Erscheinungsdatum: 01.07.2020
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 2.14 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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