La récidive en droits de la concurrence (ePub)

Name: La récidive en droits de la concurrence
Brand: Bruylant
SKU: 86099686
Price: 97.99 EUR
Availability: OnlineOnly

(Sprache: Französisch)

Autor: Ludovic Bernardeau

Schreiben Sie einen Kommentar zu "La récidive en droits de la concurrence".

La récidive en droits de la concurrence, Ludovic Bernardeau

Merken

Mehr zum Inhalt Family Sharing Video

sofort als Download lieferbar

Bestellnummer: 86099686

eBook (ePub) 97.99 €

Download bestellen

Verschenken

Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
Kostenloser tolino webreader

Produktdetails

Produktbeschreibung
eBook Hilfe
Biblio. Angaben / Produktdetails
Family Sharing

Produktinformationen zu „La récidive en droits de la concurrence (ePub)“

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l'Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction - l'amende -, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l'Union - in rem, in personam et pro tempore -, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l'aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu'aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.