LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles) (ePub)
TOME 8 : Documents 1765 - 1770
(Sprache: Französisch)
Avec ce huiti¿ volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous pr¿ntons dans son int¿alit¿a vaste proc¿re engag¿en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communaut¿e Montjoi.
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios,...
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Produktinformationen zu „LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles) (ePub)“
Avec ce huiti¿ volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous pr¿ntons dans son int¿alit¿a vaste proc¿re engag¿en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communaut¿e Montjoi.
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorit¿qui nous pr¿ntent la succession d'inventaires, de reqüs, d'assignations, d'affirmations, de d¿nses, et autres actes de justice, ¿blis par Jean Barthe.
Cette proc¿re se d¿ule devant les juges de la Mäise des Eaux et For¿ de Quillan, comp¿nte en l'esp¿. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour t¿e de faire respecter la l¿slation foresti¿ de l'¿que, anc¿e de notre Code forestier.
Le diff¿nt soulev¿ans le proc¿porte sur des coupes abusives de bois. Ces derni¿s avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'¿rce et des branches tomb¿ naturellement.
Les juges seront amen¿¿e rendre sur le terrain pour effectuer une v¿fication des bornages de Lanet et de Montjoi.
La proc¿re durera plus de cinq ann¿...
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorit¿qui nous pr¿ntent la succession d'inventaires, de reqüs, d'assignations, d'affirmations, de d¿nses, et autres actes de justice, ¿blis par Jean Barthe.
Cette proc¿re se d¿ule devant les juges de la Mäise des Eaux et For¿ de Quillan, comp¿nte en l'esp¿. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour t¿e de faire respecter la l¿slation foresti¿ de l'¿que, anc¿e de notre Code forestier.
Le diff¿nt soulev¿ans le proc¿porte sur des coupes abusives de bois. Ces derni¿s avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'¿rce et des branches tomb¿ naturellement.
Les juges seront amen¿¿e rendre sur le terrain pour effectuer une v¿fication des bornages de Lanet et de Montjoi.
La proc¿re durera plus de cinq ann¿...
Autoren-Porträt von Francis Barthe
Francis Barthe, enseignant, a entamé la publication intégrale des archives des seigneurs de Lanet, dont le fonds est en possession de sa famille depuis des générations. Il publie aujourd'hui le huitième volume consacré exclusivement à une procédure en justice.
Bibliographische Angaben
- Autor: Francis Barthe
- 2018, 1. Auflage, 460 Seiten, Französisch
- Verlag: BoD - Books on Demand
- ISBN-10: 2322150169
- ISBN-13: 9782322150168
- Erscheinungsdatum: 18.07.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 118 MB
- Ohne Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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