La tutelle administrative en Franche-Comté dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. L'intendant et les communautés d'habitants de l'actuel département du Doubs. (ePub)

Ma thèse de doctorat concerne les relations entre l'intendant et les villages du département du Doubs de 1750 à 1789. C'est la tutelle du pouvoir royal qui s'exerce sur les communautés villageoises. J'ai exclu de mon travail, les villes et les bourgs.

La Franche-Comté à la fin de l'ancien régime

À la fin du XVIIe siècle, Louis XIV a annexé la province de Franche-Comté. Elle fut naguère la fierté de Charles Quint, car il détenait le titre, hérité de son grand-père Charles le téméraire, de Comte de Bourgogne. La Franche-Comté, c'est le Comté de Bourgogne libre. Louis XIV ne rencontra que peu de résistance, la province sortait épuisée des guerres de religion entre catholiques et protestants. La tutelle administrative, c'est aussi une arme pour intégrer la province au royaume. La monarchie ne heurte jamais les libertés provinciales en un tel cas de figure, qu'elle sera son attitude en Franche-Comté.

Cadre temporelle de l'étude

1750-1789, cette période correspond au règne de deux rois : Louis XV et Louis XVI. Notre étude s'est arrêtée à l'ouverture des États généraux de 1789, Caumartin de Saint Ange, intendant de Franche-Comté, quitta précipitamment la province en 1789 travestie en femme. Son prédécesseur se nommait Charles André Lacoré, que le roi nomme en 1761, il mourut à son poste en 1784. Ce dernier avait succédé à Bourgeois de Boynes, en poste de 1754 à 1761. C'est un intendant mal aimé, et l'on peut même affirmer que la province le détesta. En même temps qu'intendant, il était président du Parlement de Franche-Comté, le peuple n'admettait pas qu'on

malmène son parlement et ses parlementaires. En 1759, une trentaine de Parlementaires, vent debout, contestait l'autorité de son président. À cette époque, le Parlement était une juridiction d'appel, et un organe politique. Si le roi voulait que ses textes soient appliqués en Franche-Comté, le Parlement devait les enregistrer. De 1750 à 1754, Jean-Louis Beaumont de Moreau exerça la fonction d'intendant dans la province.