Le couple sous toutes ses formes (ePub)
Mariage - Cohabitation légale - Cohabitation de fait (Droit belge)
(Sprache: Französisch)
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable - mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait -, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
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Produktinformationen zu „Le couple sous toutes ses formes (ePub)“
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable - mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait -, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
. aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
. tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne le patrimoine,
. dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
. aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
. tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne le patrimoine,
. dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Paul Delnoy (dir. , Collectif
- 2015, 538 Seiten, Französisch
- Verlag: Anthemis
- ISBN-10: 2874557803
- ISBN-13: 9782874557804
- Erscheinungsdatum: 09.04.2015
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 1.02 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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