Le droit d'auteur (ePub)
(Sprache: Französisch)
Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit présentant un certain degré d'originalité, à savoir les oeuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d'échanges économiques porte, en...
sofort als Download lieferbar
eBook (ePub)
72.99 €
- Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Le droit d'auteur (ePub)“
Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit présentant un certain degré d'originalité, à savoir les oeuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d'échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu'un encadrement juridique adéquat est primordial.
En dépit d'une harmonisation intense tant au niveau européen qu'au niveau international, la législation sur les droits d'auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d'analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur. Le droit d'auteur est soumis à d'incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
Son objectif est :
- de fournir un aperçu d'ensemble des droits d'auteur,
- d'analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes,
- de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
L'ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
En dépit d'une harmonisation intense tant au niveau européen qu'au niveau international, la législation sur les droits d'auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d'analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur. Le droit d'auteur est soumis à d'incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
Son objectif est :
- de fournir un aperçu d'ensemble des droits d'auteur,
- d'analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes,
- de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
L'ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Autoren-Porträt von Jean-Luc Putz
Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, membre du réseau d'experts européen en droit du travail E.L.L.N., il enseigne également à l'Université de Luxembourg.
Bibliographische Angaben
- Autor: Jean-Luc Putz
- 2013, 356 Seiten, Französisch
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2879745802
- ISBN-13: 9782879745800
- Erscheinungsdatum: 06.11.2013
Abhängig von Bildschirmgröße und eingestellter Schriftgröße kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 2.77 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam genießen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Le droit d'auteur"
0 Gebrauchte Artikel zu „Le droit d'auteur“
Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Le droit d'auteur".
Kommentar verfassen