Le groupe des 4 et la TVA transfontalière (ePub)

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d'opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA leur est portée en compte lors de l'importation de ces biens, à moins qu'une exemption n'existe. Si l'importation a lieu en Belgique, il s'agit évidemment de la TVA belge perçue par l'administration des douanes et accises. L'affaire se complique cependant lorsqu'ils achètent des biens dans un autre Etat membre de l'Union européenne et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :- la TVA belge est en tout état de cause due s'il s'agit d'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises ;- la TVA étrangère (d'un autre Etat membre) est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 »n'ont pas dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ;- la TVA belge est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 » ont dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ou ont opté pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires.L'affaire se complique définitivement, du moins pour les membres du « Groupe des 4 » qui sont des assujettis à la TVA et des personnes morales non assujetties considérées comme tels, lorsqu'ils achètent des services à l'étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d'un seuil et sans option.