Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations / Les Fondamentaux (ePub)
(Sprache: Französisch)
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de...
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Produktinformationen zu „Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations / Les Fondamentaux (ePub)“
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation.
Plan de l'ouvrage
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.
Plan de l'ouvrage
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.
Autoren-Porträt von Patrick Canin
Maître de conférences Université de Grenoble
Bibliographische Angaben
- Autor: Patrick Canin
- 2017, Französisch
- Verlag: Hachette Éducation
- ISBN-10: 2013201869
- ISBN-13: 9782013201865
- Erscheinungsdatum: 23.08.2017
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.82 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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