Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun (PDF)
(Sprache: Französisch)
Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre...
sofort als Download lieferbar
eBook (pdf)
139.95 €
69 DeutschlandCard Punkte sammeln
- Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun (PDF)“
Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières
Bibliographische Angaben
- Autor: Marie-Angèle Perot-Morel
- 2017, Reprint 2017, 435 Seiten, Französisch
- Verlag: Walter de Gruyter
- ISBN-10: 3111656543
- ISBN-13: 9783111656540
- Erscheinungsdatum: 25.09.2017
Abhängig von Bildschirmgröße und eingestellter Schriftgröße kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 31 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kommentar zu "Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun"
0 Gebrauchte Artikel zu „Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun“
Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun".
Kommentar verfassen