L'etat des federations, Tome 2 (ePub)

Existe-t-il un droit de secessionVoil une question dont l'issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-sicle, les dmocraties occidentales regardaient avec distance le sparatisme endmique dont souffraient les pays en voie de dveloppement. Mais dsormais, plus personne n'est l'abri. Le Canada, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Qubec a ouvert la voie, bientt suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l'cosse. Traditionnellement, les gouvernements fdraux opposent un argument d'autorit ce type de revendication sparatiste. La thorie fdrale soutient, depuis la guerre civile amricaine, que la scession est illgale. On considre d'ailleurs souvent qu'en dehors de l'Union sovitique et de la Yougoslavie, aucun grand tat fdral n'a consacr de droit de scession. Et l'on sait ce qu'il est advenu de ce droit dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie: c'est par son interdiction qu'ils distinguent l'tat fdral de la confdration d'tats et de son droit de retrait. Mais on pourrait remettre en cause un prsuppos juridique aussi classique que celui-ci. En ralit, une tude approfondie rvle une tout autre histoire du fdralisme. Si les confdrations grecques, amricaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d'tats fdraux ont consacr par le pass ou reconnaissent aujourd'hui un droit constitutionnel de scession. Paralllement, l'histoire du fdralisme regorge de tentatives sparatistes. L'issue de la guerre civile amricaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes fdraux. Il est ainsi essentiel de dterminer si ceux-ci soutiennent l'existence d'un droit de scession ou s'ils le rejettent. Christophe Parent est matre de confrences l'Universit de Poitiers (France). Il est membre de l'Institut de droit public de cette universit et de la Chaire de recherche du Canada en tudes qubcoises et canadiennes. Ses travaux portent principalement sur le fdralisme. Il a publi en 2011 un ouvrage intitul Le concept d'tat fdral multinational. Essai sur l'union des peuples.