Politique et politiques publiques: Une tradition et un droit (PDF)

Cet ouvrage montre de facon eloquente le role du Senat dans la representation politique des communautes francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit a une representation au Senat qui decoule d'une convention constitutionnelle et leur representation politique ne doit pas etre negligee par les administrations politiques.Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le systme politique canadien repose non seulement sur des rgles de droit crit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Mme si ces conventions ne sont pas ncessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotes d'une force normative considrable.Rdig par Linda Cardinal et Sbastien Grammond, spcialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fdralisme et de la reprsentation des minorits au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les rformes du Snat proposes par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces rformes n'taient pas favorables la reprsentation des CFC et ngligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit la reprsentation des CFC au Snat.L'ouvrage revient sur cette priode et value les scnarios de rforme en s'appuyant sur les dbats internationaux sur la reprsentation politique des minorits. Ces analyses sont importantes, car elles prcisent les mcanismes les plus susceptibles de favoriser la reprsentation des minorits au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en rgle que la question de la reprsentation politique des CFC ne peut pas tre escamote par les gouvernements au pouvoir.