Contribution à la réforme du droit foncier Sénégalais
(Sprache: Französisch)
La loi sur le domaine national fait toujours l'objet de critiques même si elles sont devenues moins virulentes. Aussi, nous voudrions, en faisant d'abord l'exposé critique de la législation foncière actuelle, nous interroger sur son opportunité avant...
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Klappentext zu „Contribution à la réforme du droit foncier Sénégalais “
La loi sur le domaine national fait toujours l'objet de critiques même si elles sont devenues moins virulentes. Aussi, nous voudrions, en faisant d'abord l'exposé critique de la législation foncière actuelle, nous interroger sur son opportunité avant d'aborder la loi 2011 - 07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Ensuite, nous plaiderons la sécurité juridique pour tous dans la réforme à venir : urbains comme ruraux. Beaucoup de terres affectées depuis plusieurs années à des " investisseurs " n'ont jusqu'à présent jamais été mises en valeur. C'est pourquoi, il est urgent, comme le revendique l'ONG CICODEV AFRICA, de décréter un moratoire sur l'Acquisition de Terres à Grande Echelle (A.T.G.E) jusqu'à l'avènement de la réforme ; d'auditer les dossiers des terres déjà affectées afin qu'au besoin, elles soient désaffectées et affectées aux paysans qui en ont besoin ou remises aux Conseils Ruraux.
Autoren-Porträt von Landing Badji
Badji, LandingAvocat au barreau de Dakar depuis trente six ans, Landing BADJI dont le droit foncier est une des spécialités, ne pouvait pas rester indifférent à l'initiative prise par le Président de la République du Sénégal d'engager une réforme en profondeur dans ce domaine. Ses réflexions et propositions sont considérées par beaucoup comme originales.
Bibliographische Angaben
- Autor: Landing Badji
- 2018, 52 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6138414756
- ISBN-13: 9786138414759
Sprache:
Französisch
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