La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
De la réparation allouée aux victimes en cas d'acquittement devant la CPI : cas affaire Jean-Pierre Bemba
(Sprache: Französisch)
Le droit international s'est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion...
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Le droit international s'est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion de réparation est intuitivement liée au dédommagement obtenu par des personnes, à la suite de la violation de leurs droits. En revanche, à l'occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s'avère plus complexe.on peut allouer des réparations que si l'accusé a été reconnu coupable des crimes mis à sa charge, et qu'un lien ait été établi entre les crimes par lui commis et les préjudices subis par les victimes, et que la CPI semble déroger à ce principe, car nonobstant l'acquittement de monsieur Jean-Pierre Bemba, la CPI a décidé de réparations en faveur des victimes.
Autoren-Porträt von Landry Mulinganya
Mulinganya, LandryLicencié en Droit Privé et Judiciaire de l'Université Catholique de Bukavu, Landry Mulinganya est né à Bukavu dans la République Démocratique du Congo,fervent défenseur de Droits de l'homme .
Bibliographische Angaben
- Autor: Landry Mulinganya
- 2020, 60 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6202534508
- ISBN-13: 9786202534505
Sprache:
Französisch
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