Liquidation Judiciaire: Les Sanctions en droit OHADA
Analyse des diverses sanctions dans le cadre de l'acte uniforme relatif aux procedures collectives et d'apurement du passif
(Sprache: Französisch)
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. Nous savons tous que le droit c'est la rencontre...
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Klappentext zu „Liquidation Judiciaire: Les Sanctions en droit OHADA “
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. Nous savons tous que le droit c'est la rencontre d'un fait et d'une volonté. La société exprime un besoin qui nécessite une réponse et la réponse donnée à ce besoin fait naître un droit. C'est le cas de ces sanctions. Le législateur a décidé de sanctionner toutes les personnes impliquées dans la faillite de l'entreprise. Il est beau d'incriminer un comportement fautif. Toutefois, la finalité d'une sanction c'est l'exécution. Une difficulté majeure pourra se poser, en rapport avec la réalité du terrain ( les pays membres ), celle de l'applicabilité effective de la sanction , en raison aussi des institutions régionales dans la l'espace géographique OHADA. L'exemple de la COBAC, la CIMA, la CEMAC, l'UEMOA, la BAD, etc. Nous nous demandons si un conflit des lois ne risquerait pas de déjouer à la finalité de ces sanctions, la souplesse d'une loi nationale d'un Etat membre, la mal gouvernance '' la corruption '' ou la mauvaise interpretation par un magistrat ?
Autoren-Porträt von Youssouf Youssouf ( Youya )
Youssouf ( Youya ), YoussoufFondateur de FYPEJA et YouyaPro, Youssouf YOUSSOUF né le 10/09/1990 à Maroua au Cameroun, est Juriste et Manager de Formation. Il est un jeune très actif depuis son enfance, il est un Acteur de la jeunesse et participe efficacement à l'implication des jeunes au processus du développement durable, la démocratisation et de leurs responsabilisations.
Bibliographische Angaben
- Autor: Youssouf Youssouf ( Youya )
- 2018, 52 Seiten, Maße: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6138426614
- ISBN-13: 9786138426615
Sprache:
Französisch
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