Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg (ePub)
(Sprache: Französisch)
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaitre leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procedure de creation d'un immeuble. Indiquer tous...
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Produktinformationen zu „Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg (ePub)“
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaitre leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procedure de creation d'un immeuble. Indiquer tous les pieges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
Bibliographische Angaben
- Autor: Pierre Brasseur
- 2018, Französisch
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2879748135
- ISBN-13: 9782879748139
- Erscheinungsdatum: 29.03.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 6.19 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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