Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN): Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2017 (PDF)
En vigueur le 1er janvier 2017
(Sprache: Französisch)
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission...
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L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été préparée sur la base des amendements en vigueur le 1er janvier 2017. Le Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l’établissement de certificats d’agrément, à l’agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l’examen des experts.
Bibliographische Angaben
- 2017, 1066 Seiten, Französisch
- Verlag: United Nations
- ISBN-10: 9210583078
- ISBN-13: 9789210583077
- Erscheinungsdatum: 17.02.2017
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 34 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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