Analyse d'impact reglementaire (AIR) (ePub)

En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour resoudre un probleme public, la reglementation doit favoriser le bien-etre social, tout en evitant les effets nefastes sur l'economie et les entreprises. Son efficacite est evidemment tributaire de la qualite des analyses et des evaluations qui ont ete menees au prealable. Consequemment, la mise en place d'elements d'aide a la prise de decision est necessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d'une reglementation efficiente. L'analyse d'impact rglementaire (AIR) est une mthode d'valuation pour examiner les effets anticips d'une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repres mthodologiques et des tapes suivre pour la raliser. Il aborde les notions relatives la documentation et la formulation de problmatiques publiques et expose les mthodes efficaces en matire de collecte et de traitement des donnes. Il prsente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant clairer la prise de dcision et communiquer les rsultats d'une AIR. Enfin, il comporte des tudes de cas propres la France et au Qubec pour contextualiser ce type d'analyse l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balis pour la ralisation de meilleures AIR, il servira de guide aux tudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur priv et, pourquoi pas, aux parlementaires concerns et intresss par les concepts et les mthodes de l'AIR.