Autonomie personnelle et droit pénal (PDF)
(Sprache: Französisch)
Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière...
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Produktinformationen zu „Autonomie personnelle et droit pénal (PDF)“
Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.
Bibliographische Angaben
- Autor: Rousseau Pierre Rousseau
- 2016, 130 Seiten, Französisch
- Verlag: L'Harmattan
- ISBN-10: 2140020499
- ISBN-13: 9782140020490
- Erscheinungsdatum: 15.10.2016
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 1.18 MB
- Mit Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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