Contrats et marchés publics de défense (ePub)
(Sprache: Französisch)
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des...
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de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des
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Produktdetails
Produktinformationen zu „Contrats et marchés publics de défense (ePub)“
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation
générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation
générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Autoren-Porträt von Claudine Chardigny
Consultante en matière de droit et pratique de la commande publique, ancienne responsable de la règlementation des marchés publics à la délégation générale pour l'armement (DGA) du ministère de la défense.
Bibliographische Angaben
- Autor: Claudine Chardigny
- 2013, 396 Seiten, Französisch
- Verlag: Bruylant
- ISBN-10: 2802739417
- ISBN-13: 9782802739418
- Erscheinungsdatum: 25.04.2013
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 3.66 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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