Droit patrimonial des couples (ePub)
(Sprache: Französisch)
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions,...
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions,...
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Produktinformationen zu „Droit patrimonial des couples (ePub)“
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
Bibliographische Angaben
- 2015, 212 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Yves-Henri Leleu
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2804479935
- ISBN-13: 9782804479930
- Erscheinungsdatum: 03.02.2015
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.45 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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