Etat et jeux d'argent (ePub)
Les jeux sont-ils faits ?
(Sprache: Französisch)
Au terme d'un processus a la fois legislatif, reglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entres et demeurent aujourd'hui sous l'egide de la res publica. Pouvait-il en etre autrement ? L'Etat pouvait-il et devait-il consacrer un principe general...
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Produktinformationen zu „Etat et jeux d'argent (ePub)“
Au terme d'un processus a la fois legislatif, reglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entres et demeurent aujourd'hui sous l'egide de la res publica. Pouvait-il en etre autrement ? L'Etat pouvait-il et devait-il consacrer un principe general d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le meme temps, instituer un droit aux jeux mais organise a son seul profit ? Les externalites negatives de ce marche sont-elles ainsi toutes maitrisees ? Ces divers eclairages contribuent a un etat des lieux des differents regimes juridiques.
Bibliographische Angaben
- Autor: Jean-Baptiste Vila Jean-Baptiste Vila
- 2016, 388 Seiten, Französisch
- Verlag: L'Harmattan
- ISBN-10: 2336711559
- ISBN-13: 9782336711553
- Erscheinungsdatum: 18.08.2016
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 1.86 MB
- Mit Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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