La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile (PDF)

Texte Universitaire de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 1, , langue: Français, résumé: Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l'existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C'est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »
Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu'ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s'inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l'écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d'une réalité « belligène » engendre l'application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables
Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n'aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s'applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l'existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d'urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l'homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d'émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s'appliquer.
La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH.
Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »?
Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.