La protection civile du droit à la vie privée du patient au Bénin (PDF)

Thèse de Master de l'année 2022 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16,00/20, Université d'Abomey-Calavi (CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DÉMOCRATIE), cours: JOUR, langue: Français, résumé: La vie privée est protégée par le droit commun qui assure une protection générale dont le patient peut se prévaloir à l'occasion de la relations de soin. L'article 1382 du code civil semble s'appliquer, car effectivement toute personne causant dommage à son prochain, consciemment ou non, est tenue de le réparer. Au vu de la spécificité de la relation qui lie le patient à son médecin d'une part et de la certitude de l'atteinte que porte le médecin à la vie privée de son patient d'autre part, l'intervention du droit spécial semble opportun. Le droit au respect de la vie privée est rendu possible par le secret des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, du fait de ses activités, avec ces établissements ou organismes. Le professeur FIESSENGER écrivait à ce propos, qu'on ne peut épiloguer sans arrêt sur le secret professionnel, << il reste et restera la clef de voûte de l'exercice de notre profession. Nous devons le défendre avec âpreté parce que le malade n'a pas d'autre défenseur que nous >>.
En outre, la protection de la vie privée semble être irréaliste au vu des nombreuses atteintes que la répression ne peut enlever. Les sanctions existent et sont appliquées dans plusieurs cas, mais elles demeurent inefficaces et ne semblent pas décourager les auteurs. Ce droit semble être difficile à appliquer dans le cyberespace. L'immatérialité des faits et des auteurs rend difficile l'immutabilité. La vie privée se doit d'être reconnue et respectée, mais surtout protégée, afin que les citoyens puissent véritablement en bénéficier. Sa protection existe au Bénin, mais reste encore imparfaite et susceptible de perfection car beaucoup reste à faire pour atteindre cet idéal.