La protection sociale complémentaire dans la fonction publique / Les Essentiels (ePub)
(Sprache: Französisch)
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique...
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Produktinformationen zu „La protection sociale complémentaire dans la fonction publique / Les Essentiels (ePub)“
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
Autoren-Porträt von Laurence Chrébor, Auriane Damez
Laurence Chrébor est avocate associée du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle assiste et conseille ses clients sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l'épargne salariale.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Laurence Chrébor , Auriane Damez
- 2022, Französisch
- Verlag: L'Argus de l'Assurance Editions
- ISBN-10: 2354744420
- ISBN-13: 9782354744427
- Erscheinungsdatum: 28.12.2022
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 2.11 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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