La réforme du Livre 1er du Code pénal belge (ePub)
(Sprache: Französisch)
La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le...
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Produktinformationen zu „La réforme du Livre 1er du Code pénal belge (ePub)“
La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Nathalie Colette-Basecqz , Michaël Fernandez-Bertier , Christine Guillain , Laurent Kennes , Patrick Mandoux , Damien Scalia , Fanny Vansiliette
- 2018, 218 Seiten, Französisch
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2807906427
- ISBN-13: 9782807906426
- Erscheinungsdatum: 27.03.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.56 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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