L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA (PDF)

Mémoire (de fin d'études) de l'année 2017 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit des obligations / Droit des affaires, Université de Yaoundé II (Faculté des sciences juridiques et politiques), cours: Droit de l'arbitrage, langue: Français, résumé: L'objectif de cette étude est d'évaluer la capacité du système d'arbitrage OHADA à contribuer de manière suffisante à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré. Il ressort donc que si l'on ne peut valablement nier la vérité d'une certaine contribution, celle-ci reste perfectible et appelle par conséquent des reformes.

Au plan normatif, il convient d'indiquer que bien qu'accordant de l'importance à l'arbitrage, ni le traité OHADA, ni le règlement d'arbitrage de la CCJA, ni l'ancien ou le nouvel acte uniforme sur l'arbitrage ne propose de définition à la notion d'arbitrage. Ainsi, au-delà du vocabulaire juridique, il faudra se référer à la doctrine afin d'obtenir ample éclairage. L'arbitrage est dès lors entendu tantôt comme une technique qui vise à faire donner à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes appelées arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d'une convention privée et statuant sur la base de cette dernière sans être investies de cette mission par l'État, tantôt comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs

De plus en plus, l'arbitrage occupe une place capitale dans la vie économique. Considéré comme étant un vecteur de sécurité, le législateur OHADA en a fait le mode par excellence de règlement des litiges d'ordre contractuel dans l'espace communautaire, cela dans le but non seulement de favoriser la sécurité juridique et judiciaire, mais aussi et surtout de gagner la confiance des investisseurs. Malheureusement, l'observation du contentieux économique en zone OHADA demontre que le système d'arbitrage communautaire est fortement mis en cause.