Le principe de non refoulement en droit international (PDF)

Mémoire de Maîtrise de l'année 2017 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, Université de Maroua, Cameroun, langue: Français, résumé: Posé par l'article 33 de la convention de Genève sur le statut des réfugiés, le principe de non refoulement a toujours été la pierre angulaire du régime de protection des réfugiés en droit international. Cependant, en ce XXIème siècle, le comportement des Etats tendant à contourner sa mise en oeuvre effective nous laisse croire que ce principe fait preuve d'une contestation progressive. Dès lors cette étude tente de comprendre les fondements qui peuvent justifier cette attitude restrictive des Etats à pouvoir appliquer de bonne foi un tel principe en vertu de leurs obligations conventionnelles.

Ainsi, si le principe de non refoulement a été largement consacré par les Etats dans un contexte d'urgence humanitaire d'après-guerre1, l'apparition de nouveaux défis tels que: le phénomène du terrorisme, les flux migratoires, les réfugiés climatiques et les autres catégories de réfugiés, tentent de mettre à mal son effectivité. A cet effet de nombreuses réflexions ont été alors menées ces dernières années, dans le sens de la réforme générale du droit d'asile afin de pallier aux difficultés perceptibles. Néanmoins, la plupart des perspectives envisagées dans cette lancée demeurent encore de l'ordre de la philosophie du droit.