Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction / Les Essentiels (ePub)
(Sprache: Französisch)
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart...
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart...
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Produktinformationen zu „Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction / Les Essentiels (ePub)“
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Autoren-Porträt von Daria Belovetskaya, Juliette Mel
Avocat fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats, diplômée en droit et économie à l'Université d'État de Saint-Pétersbourg, Daria Belovetskaya débute sa carrière en 2002 à Saint-Pétersbourg dans un cabinet d'avocats, puis en tant que responsable juridique dans une entreprise de construction. En 2008, elle poursuit son parcours professionnel en France, après avoir été diplômée en droit des affaires et fiscalité à la Sorbonne et en droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets à l'Université Paris X. Elle est spécialisée dans le contentieux relevant du droit de la construction et du risque industriel.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Daria Belovetskaya , Juliette Mel
- 2022, Französisch
- Verlag: L'Argus de l'Assurance Editions
- ISBN-10: 2354744293
- ISBN-13: 9782354744298
- Erscheinungsdatum: 11.05.2022
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 1.62 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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