Les droits réels / Précis de droit Stämpfli (PDF)

Name: Les droits réels / Précis de droit Stämpfli
Brand: Stämpfli Verlag
SKU: 140685744
Price: 135.90 EUR
Availability: OnlineOnly

Tome III : Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers (Sprache: Französisch)

Autor: Paul-Henri Steinauer

Schreiben Sie einen Kommentar zu "Les droits réels / Précis de droit Stämpfli".

Les droits réels / Précis de droit Stämpfli, Paul-Henri Steinauer

Merken

Mehr zum Inhalt Family Sharing Video

sofort als Download lieferbar

Bestellnummer: 140685744

eBook (pdf) 135.90 €

Download bestellen

Verschenken

Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
Kostenloser tolino webreader

Produktdetails

Produktbeschreibung
eBook Hilfe
Biblio. Angaben / Produktdetails
Family Sharing

Produktinformationen zu „Les droits réels / Précis de droit Stämpfli (PDF)“

Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ¿ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ¿ des charges foncières, ¿ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ¿ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.