Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub / Droit-Sciences Politiques (ePub)
(Sprache: Französisch)
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.
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Produktinformationen zu „Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub / Droit-Sciences Politiques (ePub)“
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.
. Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
. Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
Autoren-Porträt von Patrick Canin
Maître de conférences Université de Grenoble
Bibliographische Angaben
- Autor: Patrick Canin
- 2023, Französisch
- Verlag: Hachette Éducation
- ISBN-10: 2017235520
- ISBN-13: 9782017235521
- Erscheinungsdatum: 18.01.2023
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 1.55 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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