Nanotechnologies et principe de precaution (PDF)

Depuis le milieu du XXe siecle, les progres technologiques n'ont cesse de soulever autant des promesses d'avenir que des craintes pour l'environnement et les generations futures. Dans ce contexte, le principe de precaution est apparu d'abord comme interpellation morale devant les nouveaux dangers, ensuite comme principe juridique international et, enfin, comme droit communautaire en Europe et droit constitutionnel en France. Comment comprendre le principe de precaution, ses forces et ses limites, notamment avec le developpement actuel des nanotechnologies? L'objectif poursuivi dans cet ouvrage interdisciplinaire est de contribuer a apporter une reponse eclairee et nuancee. Dans un premier temps, il aide a comprendre du point de vue philosophique, ce que signifie aujourd'hui appeler un principe pour gouverner l'action et a saisir, par une etude interdisciplinaire, la geometrie variable du principe de precaution dans ses usages moraux et legaux. Dans un second temps, il cherche a mieux definir la force legale du principe de precaution en droit quebecois et canadien en comparaison avec le droit communautaire europeen a partir des cas de l'utilisation de nanomateriaux dans divers produits et en analysant la place de la precaution dans l'autorisation des brevets. Les auteurs de cet ouvrage esperent ainsi participer au dialogue entre les perspectives americaines et europeennes sur le principe de precaution et sur le choix du meilleur encadrement du developpement des nanotechnologies.