Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique (PDF)
Temoin de la consecration d'un ordre repressif administratif
(Sprache: Französisch)
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction...
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Produktinformationen zu „Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique (PDF)“
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.
Bibliographische Angaben
- Autor: Taibi Achour Taibi
- 2018, 664 Seiten, Französisch
- Verlag: L'Harmattan
- ISBN-10: 2140083970
- ISBN-13: 9782140083976
- Erscheinungsdatum: 23.03.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 3.27 MB
- Mit Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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