Questions spéciales de droit social (ePub)
Hommage à Michel Dumont
(Sprache: Französisch)
L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite....
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Produktinformationen zu „Questions spéciales de droit social (ePub)“
L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ; - la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ; - la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Bibliographische Angaben
- 2014, 496 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Jacques Clesse, Joël Hubin
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2804468224
- ISBN-13: 9782804468224
- Erscheinungsdatum: 13.06.2014
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.66 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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